PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, Légitime confiance est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à François Bouvier de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client.
Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par François Bouvier.
François Bouvier s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).
La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles Légitime confiance traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.
On désignera par la suite :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres», conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site »ou « Service » : le site https://www.francoisbouvier.fr/et l’ensemble de ses pages.
« Editeur »: François Bouvier, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Utilisateur »: l’internaute visitant et utilisant les services du site.
Article 1 – Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de François Bouvier afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par elle et de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse francois@francoisbouvier.fr.
Article 2 – Données collectées sur le site
Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site : Formulaire de contact, demande de devis. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.
Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : francois@francoisbouvier.fr ou par courrier postal à Chez François Bouvier, 41 rue Victor Pauchet – bat. 14 résidence pré au bois, 92420 Vaucresson.
La collecte des données personnelles des utilisateurs par l’éditeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2149908.
Article 3 – Finalités des Données collectées
François Bouvier collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :
– Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
François Bouvier effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :
Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec François Bouvier ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
Gérer la relation clients : gestion du compte client, de la relation client, des réclamations et autres demandes.
Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles
Sur la base de l’intérêt légitime de François Bouvier à améliorer la qualité du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
Sur la base du consentement que vous avez donné à François Bouvier en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
– Vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ;
– Personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.
Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.
D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.
Article 4 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse francois@francoisbouvier.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
François Bouvier vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
– un droit d’accès ;
– un droit de rectification ;
– un droit d’effacement ;
– un droit à la limitation du traitement ;
– un droit à la portabilité ;
– un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
– un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
Article 5 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.